Mentions légales

Design et Réalisation

SARL Agence Planète Communication / contact@planete-communication.fr

Zone d'Activité des Alouettes
3 Allée des Frères Lumière
49450 Saint Macaire en Mauges

Tel : 02 41 46 74 85

Capital social 16 000 €
N° SIREN : 403 676 109
RCS ANGERS

Pour le compte de

CYRUS CONSEIL, SAS au capital de 1.074.001,60 € , inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 350 529 111 Siège social : 50, Bd Haussmann – 75009 Paris – Tel. : 01 53 93 23 23 Responsable de publication : Meyer AZOGUI, Président Responsables éditoriaux : Meyer AZOGUI, Pierre WINKEL – contact@cyrusconseil.fr Numéro de TVA intracommunautaire : FR63350529111

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Tel : 09 72 52 06 48

Site internet : www.financiereconseil.fr

Directeur de la publication : CYRUS CONSEIL

STATUTS REGLEMENTES

Statuts réglementés de FINANCIERE CONSEIL, une marque commerciale de la société CYRUS CONSEIL

Société immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07001194 en qualité de :

Conseiller en investissements financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers (17 place de la bourse 75082 Paris cedex 02-www.amf-france.org),
Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), fournissant un service de recommandation personnalisé, positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1°, non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance ou de capitalisation et travaillant avec un nombre restreint de fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 1° du Code monétaire et financier),
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs fournisseurs, contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR »), 4, Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09-https://acpr.banque-france.fr (cf. article L. 612-2, II, 3° du Code monétaire et financier).

Démarchage bancaire et financier : Néant.

Notre prestation de conseil en investissement financier repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et notre rémunération se fait par honoraires et/ou sous forme de commissions versées par les promoteurs des produits ou services conseillés. De ce fait, le service de conseil en investissement est considéré comme non-indépendant au sens de la réglementation.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 7501 2018 000 029 864 délivrée par la CCI de Paris. Assurance RCP et Garantie financière, n°112.786.342, adhérent n°220669, MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans cedex 9.

Établissements promoteurs des produits mentionnés au 1° de l’article L341-3 du Code monétaire et financier ou autres fournisseurs avec lesquels Cyrus Conseil entretient une relation de nature commerciale (listes susceptibles d’évolution):

Organismes d’assurance : ACMN VIE, AEP, AGEAS, ALLIANZ, AVIVA, AXA THEMA, CALI, CARDIF, CARDIF LUXEMBOURG, GAN, GENERALI, GENERALI PATRIMOINE, GENERALI LUXEMBOURG, MMA, LA MONDIALE EUROPARTNER, APICIL, SPIRICA, SURAVENIR, SWISS LIFE, WEALINS, ORADEA, LOMBARD INTERNATIONAL

Organismes d'assurance avec lesquels il existe un lien capitalistique : Néant

Etablissements de crédit ou de paiement, distributeurs et/ou émetteurs de produits bancaires ou financiers, et Prestataires de services d’investissement (hors sociétés de gestion) : AXA BANQUE, NORTIA INVEST, GRESHAM BANQUE, BANQUE INTERNATIONALE DU LUXEMBOURG, CA INDOSUEZ LUXEMBOURG, PICTET, ALPHEYS
Etablissements de crédit ou de paiement représentant plus de 33 % du chiffre d’affaires en intermédiation en N -1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Cyrus Conseil détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

Participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par Cyrus Conseil : Néant

Via ces établissements ou directement, Cyrus Conseil a accès :

à des sociétés de gestion, notamment : AEW, ALDERAN, AMUNDI, CANDRIAM, CARMIGNAC GESTION, COMGEST, DNCA FINANCE, EDMOND DE ROTHSCHILD AM, EURYALE, FIDELITY, INVESCO, INVEST AM, LA FRANCAISE AM, LAZARD FRERES GESTION, LFDE, M&G, MIROVA, NAMI, NOVAXIA, ODDO BHF, PERIAL, SOFIDY, VOISIN
à des émetteurs ou promoteurs de produits structurés, notamment : BNP PARIBAS CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Privalto), CREDIT SUISSE INTERNATIONAL, SG CORPORATE & INVESTMENT BANKING (Adequity), MORGAN STANLEY, NATIXIS

Établissements promoteurs de produits avec lesquels il existe un lien capitalistique significatif : ETERNAM (société-soeur), BRIDGEPOINT (Bridgepoint Développement Capital), ALTIXIA REIM (société-soeur), OCTO AM (société-soeur), AMPLEGEST SA (société-soeur).

Rémunérations, commissions ou avantages non monétaires :

Le conseil en stratégie patrimoniale est rémunéré sous forme d’honoraires, une lettre de mission précisant alors les modalités de réalisation de ces prestations ainsi que le montant des honoraires. Le conseil en investissements financiers, en assurance et en immobilier sont rémunérés au moyen d'une fraction des frais relatifs aux interventions réalisées dans ce cadre, acquittée, directement ou indirectement, par les promoteurs des produits ou services (assureurs, sociétés de gestion, promoteurs immobiliers…) Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers (hors COA et COBSP), FINANCIERE CONSEIL pourra percevoir sous la forme d’une rétrocession des commissions prélevées par les établissements promoteurs de produits et/ou services liés aux investissements1 :

- une partie des frais de souscription (en fonction des fournisseurs cette rétrocession peut varier de 50% des frais à 100% moins un minimum forfaitaire de 15 €), toutefois,

pour les SCPI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre jusqu’à 8% du montant investi,
pour les FIP/FCPI, la rétrocession des frais de souscription peut s’élever à 5,50% du montant investi,
pour les FPS, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 1% et 5% du montant investi,
pour les FPCI, la rétrocession des frais de souscription se situe entre 3% et 4,5% du montant investi

- une commission « up front » pouvant aller jusqu’à 6,60% du montant investi pour les « Euro Medium Term Notes » (EMTN),

- une partie des frais d’arbitrage, en fonction de nos fournisseurs, cette rétrocession peut être la différence entre les frais appliqués et un « incompressible fournisseur » (cet incompressible varie de 15 € minimum à 0,5% du montant investi),

- une partie des frais de gestion des OPC et EMTN versés aux teneurs de comptes (entre 75% et 85%). Toutefois, pour les FIP/FCPI/FCPR et véhicules équivalents, la rétrocession des frais de gestion se situe entre 1,4% et 1,5% annuel de l’encours,

- une partie des droits de garde (60%),

- une partie des frais concernant le conseil sur les services d’investissement, pouvant s’élever au maximum à 0,7 % du montant investi à la mise en place d’un mandat de gestion,

- et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés. Conformément à la règlementation, le client pourra obtenir, sur simple demande, communication d’informations plus précises auprès de son conseiller, de l’établissement teneur du compte ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

S’agissant de ses activités de courtier d’assurance et de réassurance, Cyrus Conseil peut percevoir des rétrocessions sur les droits d’entrée, les frais d’arbitrage, les frais de gestion et des rétrocessions financières sur les investissements effectués par ses clients. Cyrus Conseil a établi un partenariat privilégié avec un nombre limité de sociétés de gestion qui lui versent, de ce fait, une rémunération annuelle en dehors de toute distribution de produits (liste de ces sociétés disponibles sur simple demande). Enfin, nous vous informons que les consultants patrimoniaux sont rémunérés en partie sur les produits et services qu’ils conseillent.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Cyrus Conseil a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyens et procédures) et de contrôle afin de prévenir, d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser par écrit à l’adresse suivante : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS ou par mail à l’adresse : service.juridique@cyrusconseil.fr. FINANCIERE CONSEIL s’engage à accuser réception de votre réclamation dans les dix jours et à vous fournir une réponse dans un délai maximum de deux mois.

Si le différend persiste ou si la réponse apportée par FINANCIERE CONSEIL ne vous convient pas, vous pourrez également contacter :

pour l’activité CIF, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, par courrier postal, 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l’AMF: http://www.amf-france.org/Le-mediateur de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, FINANCIERE CONSEIL s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à FINANCIERE CONSEIL des données à caractère personnel. Ces données sont traitées par FINANCIERE CONSEIL en sa qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du règlement nᵒ2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lorsque vous communiquez à FINANCIERE CONSEIL des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Préalablement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de prospect, vos données à caractère personnel sont traitées par FINANCIERE CONSEIL à des fins de :

Passation d’un contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de FINANCIERE CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de FINANCIERE CONSEIL par courrier et téléphone sur la base des intérêts légitimes de FINANCIERE CONSEIL à promouvoir ses activités de Conseil en Gestion de Patrimoine ;
Vous émettre des informations commerciales relatives aux activités de FINANCIERE CONSEIL par e-mail et SMS, si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez retirer votre consentement en demandant l’arrêt de ces envois via les mécanismes prévus à cet effet étant inclus au sein de l’ensemble des e-mails et SMS émis par FINANCIERE CONSEIL.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, FINANCIERE CONSEIL conserve les données de ses prospects pendant 3 ans à compter de la collecte desdites données.

Postérieurement à la signature d’une « lettre de mission », en votre qualité de client, vos données à caractère personnel sont traitées par FINANCIERE CONSEIL à des fins de :

Passation, de gestion et d'exécution de contrat dans le cadre des activités de Conseil en Gestion de Patrimoine de

FINANCIERE CONSEIL ; vos données personnelles étant nécessaires à l'exécution du contrat signé ;

Respect des obligations règlementaires incombant à FINANCIERE CONSEIL, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l'Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.) ;
Vous présenter des informations commerciales relatives aux activités de FINANCIERE CONSEIL par courrier, e-mail, SMS et téléphone sur la base des intérêts légitimes de FINANCIERE CONSEIL à promouvoir des produits et services similaires à ceux déjà souscrits.

Dans le cadre des finalités susmentionnées, FINANCIERE CONSEIL conserve les données de ses clients tant que ces derniers disposent d’un produit actif, puis au terme d’une durée de 5 ans après la fin du dernier contrat actif. Par exception, FINANCIERE CONSEIL peut être amené à traiter des données pour des périodes plus longues :

Lorsque FINANCIERE CONSEIL opère une prestation de “déclaration fiscale” pour le compte d’un client, ses données personnelles sont conservées 10 ans après la dernière déclaration fiscale effectuée ;
Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, à l’instar de contentieux, des données peuvent être traitées jusqu'à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne puissent plus être exercées contre la décision rendue.

Vos données à caractère personnelles seront transmises à différents destinataires eu égard à votre situation. En votre qualité de client, elles pourront être transmises aux autres entités constituant le Groupe CYRUS, ainsi qu'à différents partenaires commerciaux de FINANCIERE CONSEIL, si une telle transmission est strictement nécessaire à l'exécution de la « lettre de mission » signée avec FINANCIERE CONSEIL (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires, etc.).

Ces partenaires seront amenés à traiter vos données personnelles en leur propre qualité de responsable de traitement.

En toutes circonstances, vos données feront l’objet d’un traitement par les sous-traitants de FINANCIERE CONSEIL, agissant uniquement au nom et pour le compte de FINANCIERE CONSEIL et ne pouvant traiter vos données que sur instruction de

FINANCIERE CONSEIL. Ces sous-traitants sont notamment des éditeurs de logiciels SaaS, des hébergeurs et archiveurs de données et des prestataires spécialisés.

Conformément aux réglementations en vigueur, vous êtes par ailleurs informés que vos données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l'Union Européenne, sur les fondements suivants : ( i ) lorsque des données sont transférées aux entités du Groupe CYRUS, sur le fondement de la décision 2011/61/UE de la Commission du 31 janvier 2011 ; ( ii ) lorsque vos données sont traitées par des sous-traitants de FINANCIERE CONSEIL, en vertu de la mise en place de garanties appropriées (notamment la signature de clauses contractuelles types adoptées par une autorité de contrôle ou la Commission européenne et/ou le respect d’un code de conduite) et/ou en vertu d’une décision d’adéquation de la Commission européenne vers un pays assurant un niveau de protection adéquat.

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l'un de ces droits, merci d’effectuer votre demande par e-mail à l'adresse suivante : service.juridique@cyrusconseil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CYRUS CONSEIL, Service Juridique & Conformité, 50 boulevard Haussmann, 75009 PARIS.

FINANCIERE CONSEIL a fait le choix de désigner un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse e-mail suivante : dpo.cyrusconseil@mon-dpo-externe.com

Utilisation du courrier électronique, courriel

FINANCIERE CONSEIL pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée pareux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d'interception, de modification ou d'accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d'autres intrusions malveillantes).

Propriété intellectuelle

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